Par de simples copié-collé, nous pouvons dire
ou celui ci :
http://www.liguedh.be/toutes-les-activites-de-la-ligue/2113-empechons-la-signature-du-traite-transatlantique
Tout est expliqué de manière simple
Il ne nous reste que quelques jours
Stopper TAFTA : pourquoi ?
Petit retour en arrière...
De 1995 à 1997, l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) avait été débattu, dans le plus grand secret, au sein de l’OCDE. Pour rappel, il s’agissait d’autoriser les multinationales à déposer plainte contre un ou plusieurs États, devant un Tribunal d’arbitrage international, dès lors qu’une législation ne leur convenait pas ou si un mouvement de grève devait nuire à la bonne marche des affaires (l’État étant alors jugé responsable de cette « grogne sociale »).Grâce à la réaction et la mobilisation du monde associatif et syndical, cet AMI qui nous veut du mal finit par être enterré.
Cependant, l’AMI a généré des variantes sous forme d’accords bilatéraux sur l’investissement, inclus et adoptés dans des traités de libre-échange (comme l’ALENA unissant Canada, Etats-Unis et Mexique, par exemple). D’après la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement, le nombre de conflits et de pays poursuivis est en hausse constante : au total, 514 procès seraient ouverts par des multinationales contre 95 pays différents. Avec des décisions parfaitement révoltantes : par exemple, la République slovaque a été condamnée à dédommager l’assureur hollandais Achmea de 22 millions €, pour avoir limité les marges bénéficiaires dans le secteur (privatisé) d’accès aux soins de santé.
- Les bonnes raisons de stopper TAFTA*!
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes
plus strictes que les normes américaines et que les « normes
internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne,
additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées
comme « barrières commerciales illégales ».
GAZ DE SCHISTE : Les
gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz
naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait
devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages
et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
EMPLOI : Les entreprises
souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où
les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le
code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle
emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les
sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA
sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.
SANTÉ & RETRAITES : Les
médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas
pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services
d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient
attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites
par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances
se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC…
EAU & ÉNERGIE : Ces biens
seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être
accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle
soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait
réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce
à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser
l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA
répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.
SERVICES PUBLICS : Le TAFTA
limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels
que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et
réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins
essentiels.
CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion,
les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées
nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors
artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.
ENSEIGNEMENT : Les universités
privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour
concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées
contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes
subventions municipales, régionales ou nationales.
*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement
D’autres arguments : http://stoptafta.wordpress.com/category/pourquoi-lutter-contre-la-traite-transatlantique/
Les enjeux du Grand Marché Transatlantique ou... par fsl56-org
Pour conclure:
Bien que ce ne fût nullement son souhait initial, la Commission européenne a lancé une « consultation publique » à ce sujet. Les guillemets sont de rigueur car tout est fait pour dégoûter le citoyen lambda de répondre à un questionnaire ultra-technique. De plus, la manière de poser les questions vise à nous faire approuver le système RDIE : s’appuyant sur les dérives constatées là où les Tribunaux d’arbitrage internationaux existent, l’UE propose de remédier à certains dysfonctionnements par l’un ou l’autre aménagement. Nous sommes alors appelés à juger de la pertinence des améliorations suggérées par l’UE qui tait (dans toutes les langues) le point essentiel : la meilleure façon d’améliorer le système de RDIE est de ne pas l’adopter !!!
Bien que ce ne fût nullement son souhait initial, la Commission européenne a lancé une « consultation publique » à ce sujet. Les guillemets sont de rigueur car tout est fait pour dégoûter le citoyen lambda de répondre à un questionnaire ultra-technique. De plus, la manière de poser les questions vise à nous faire approuver le système RDIE : s’appuyant sur les dérives constatées là où les Tribunaux d’arbitrage internationaux existent, l’UE propose de remédier à certains dysfonctionnements par l’un ou l’autre aménagement. Nous sommes alors appelés à juger de la pertinence des améliorations suggérées par l’UE qui tait (dans toutes les langues) le point essentiel : la meilleure façon d’améliorer le système de RDIE est de ne pas l’adopter !!!
Je ne veux pas de ce traité au service des plus mercantiles de la planète...Stop...stop...
RépondreSupprimerVoici ma contribution (sauf pour les questions 11 et 12 recopiées sur transat.be faute de temps). Finalement, le délai pour envoyer votre réponse au questionnaire est étendu au 13 juillet : la sauvegarde de la SOUVERAINETÉ ne tient qu'à nous !
RépondreSupprimerhttps://www.facebook.com/notes/potaulait-lola/questionnaire-sur-les-modalit%C3%A9s-de-protection-des-investissements-ttip-volet-a/754348001283731
https://www.facebook.com/notes/potaulait-lola/questionnaire-sur-les-modalit%C3%A9s-du-r%C3%A8glement-des-diff%C3%A9rends-entre-investisseurs-/758216930896838