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21 juin 2014

Empêchons la signature du Traité Transatlantique (TAFTA)

 C'est facile de nous y opposer et le faire savoir à la Commission Européenne, grâce à la LDH Belge
Par de simples copié-collé, nous pouvons dire

suivre ce lien :  http://www.no-transat.be/plus-infos/mobilisation-generale

ou celui ci :
http://www.liguedh.be/toutes-les-activites-de-la-ligue/2113-empechons-la-signature-du-traite-transatlantique
Tout est expliqué de manière simple

  Il ne nous reste que quelques jours

Stopper TAFTA : pourquoi ?

Petit retour en arrière...

De 1995 à 1997, l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) avait été débattu, dans le plus grand secret, au sein de l’OCDE. Pour rappel, il s’agissait d’autoriser les multinationales à déposer plainte contre un ou plusieurs États, devant un Tribunal d’arbitrage international, dès lors qu’une législation ne leur convenait pas ou si un mouvement de grève devait nuire à la bonne marche des affaires (l’État étant alors jugé responsable de cette « grogne sociale »).
Grâce à la réaction et la mobilisation du monde associatif et syndical, cet AMI qui nous veut du mal finit par être enterré.
Cependant, l’AMI a généré des variantes sous forme d’accords bilatéraux sur l’investissement, inclus et adoptés dans des traités de libre-échange (comme l’ALENA unissant Canada, Etats-Unis et Mexique, par exemple). D’après la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement, le nombre de conflits et de pays poursuivis est en hausse constante : au total, 514 procès seraient ouverts par des multinationales contre 95 pays différents. Avec des décisions parfaitement révoltantes : par exemple, la République slovaque a été condamnée à dédommager l’assureur hollandais Achmea de 22 millions €, pour avoir limité les marges bénéficiaires dans le secteur (privatisé) d’accès aux soins de santé.


- Les bonnes raisons de stopper TAFTA*!

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».
GAZ DE SCHISTE : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et  intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.
SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM,ARRCO, AGIRC…
EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.
SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.
CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.
ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.
*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement




  

Et si vous n’êtes pas convaincus de la nuisibilité de ce traité, ou si vous voulez en savoir d'avantage ... Il y a sur internet des tas de sites ou vidéos....
 
Les enjeux du Grand Marché Transatlantique ou... par fsl56-org



 Pour conclure: 
 

Bien que ce ne fût nullement son souhait initial, la Commission européenne a lancé une « consultation publique » à ce sujet. Les guillemets sont de rigueur car tout est fait pour dégoûter le citoyen lambda de répondre à un questionnaire ultra-technique. De plus, la manière de poser les questions vise à nous faire approuver le système RDIE : s’appuyant sur les dérives constatées là où les Tribunaux d’arbitrage internationaux existent, l’UE propose de remédier à certains dysfonctionnements par l’un ou l’autre aménagement. Nous sommes alors appelés à juger de la pertinence des améliorations suggérées par l’UE qui tait (dans toutes les langues) le point essentiel : la meilleure façon d’améliorer le système de RDIE est de ne pas l’adopter !!!

Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne

AVANT LE 6 JUILLET 

et c'est facile 

suivez ce lien http://www.liguedh.be/toutes-les-activites-de-la-ligue/2113-empechons-la-signature-du-traite-transatlantique

 

et encore merci à la LDH Belge 

2 commentaires:

  1. Je ne veux pas de ce traité au service des plus mercantiles de la planète...Stop...stop...

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  2. Voici ma contribution (sauf pour les questions 11 et 12 recopiées sur transat.be faute de temps). Finalement, le délai pour envoyer votre réponse au questionnaire est étendu au 13 juillet : la sauvegarde de la SOUVERAINETÉ ne tient qu'à nous !

    https://www.facebook.com/notes/potaulait-lola/questionnaire-sur-les-modalit%C3%A9s-de-protection-des-investissements-ttip-volet-a/754348001283731

    https://www.facebook.com/notes/potaulait-lola/questionnaire-sur-les-modalit%C3%A9s-du-r%C3%A8glement-des-diff%C3%A9rends-entre-investisseurs-/758216930896838

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